Une toilette accessible n'est pas une toilette où le fauteuil rentre. C'est un cabinet dont les dimensions, les appuis et l'espace de manœuvre sont fixés par un texte, et ce texte est précis.
Ce que la loi exige
L'arrêté du 20 avril 2017, applicable depuis le 1er juillet 2017, fixe la règle pour les établissements recevant du public construits depuis cette date : chaque niveau accessible où des sanitaires sont prévus pour le public doit comporter au moins un cabinet d'aisances adapté, avec un lavabo accessible. Lorsque les cabinets sont séparés par sexe, il en faut un adapté pour chaque sexe, à chaque étage qui en comporte.
Les dimensions ne sont pas laissées à l'appréciation : un espace d'usage de 0,80 m sur 1,30 m situé sur le côté de la cuvette, et une aire de manœuvre permettant un demi-tour dans un cercle de 1,50 m. Les équipements, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, doivent eux aussi être atteignables.
Le cadre général reste la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui a posé le principe et fixé des échéances que le parc existant n'a pas toutes tenues.
Ce que le parc relevé montre
Sur les 35 243 emplacements du corpus, 10 708 sont relevés comme accessibles en fauteuil, soit 30 %.
Ce chiffre ne mesure pas la conformité du pays. Il dit combien de fois un contributeur a constaté et noté l'accessibilité. Un équipement conforme mais non relevé n'y figure pas, et un équipement noté accessible a été jugé tel par un passant, pas certifié par un bureau de contrôle. Pour un déplacement long, la seule vérification qui vaille reste l'appel à l'exploitant.
La part relevée varie fortement d'un département à l'autre. Parmi ceux qui comptent au moins deux cents emplacements, les trois mieux notés sont Paris (70 %), Hauts-de-Seine (46 %), Loire-Atlantique (43 %).
La question de la clé
Une partie des cabinets adaptés est fermée à clé, pour éviter les dégradations et les usages détournés. La clé se demande alors à un guichet, à l'accueil de la mairie, ou auprès du gestionnaire du lieu. Cette information n'est presque jamais relevée dans le corpus : elle ne se découvre que sur place, et c'est la principale mauvaise surprise d'un trajet préparé.
Dans une gare, le guichet ou le poste d'accueil l'a. Dans un équipement municipal, la banque d'accueil. Dans un parc, c'est le gardien, quand il y en a un.
Préparer plutôt que chercher
La page des toilettes accessibles donne le compte national et les communes les mieux fournies. La carte filtrée ne montre que ces emplacements autour d'une position, ce qui est la bonne façon de repérer avant de partir plutôt que de chercher une fois sur place.
Textes cités : arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des ERP lors de leur construction, article 12 pour les cabinets d'aisances ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Les ERP existants relèvent de l'arrêté du 8 décembre 2014, dont les exigences dimensionnelles sont voisines.